Codes des feuillets T4 et T4A liés à la couverture dentaire, Régime canadien de soins dentaires (RCSD) – Foire aux questions
Quel code dois-je sélectionner si nous offrons aux employés un compte de gestion-santé (CGS) au lieu d’un régime d’avantages sociaux?
L’ARC a confirmé que, si le CGS couvre les demandes de remboursement de frais dentaires, les codes 2 à 5 devraient être sélectionnés, selon le type de réclamations pouvant être soumises par les employés (p. ex. s’ils peuvent soumettre des réclamations pour eux-mêmes uniquement, le code 2 doit être sélectionné; s’ils peuvent également soumettre des réclamations pour leur conjoint et leurs personnes à charge, le code 3 doit être sélectionné, etc.)
Mon employé a choisi de ne pas participer au régime d’avantages sociaux, car il est couvert par le régime de son conjoint offert par une autre organisation. Quel code dois-je lui attribuer?
Qu’un employé ait choisi de ne pas participer au régime d’avantages sociaux n’a pas d’importance. S’il a accès à une couverture dentaire par l’entreprise de votre entreprise, sélectionnez le code applicable selon le type de couverture.
Mon employé a opté pour une couverture individuelle. Quel code dois-je lui attribuer?
L’option de couverture dentaire choisie par l’employé n’a pas d’importance. Sélectionnez le code applicable selon le type de couverture auquel il a accès.
Mon employé deviendra admissible aux avantages sociaux en décembre, mais j’attribue les codes relatifs à la couverture dentaire en novembre. Quel code dois-je lui attribuer?
Le choix du code relatif à la couverture dentaire est déterminé par l’accès ou non de l’employé à une couverture dentaire au 31 décembre. Sélectionnez le code applicable selon le type de couverture auquel il aura accès à cette date.
Puis-je obtenir un rapport faisant état des choix de couverture dentaire pour chaque employé?
Il n’existe actuellement pas de tel rapport. Nous avons demandé à ce que cette option soit offerte dans les prochaines années. Pour le moment :
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Accédez à la page T4/T4A – Prestations dentaires.
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Sélectionnez « Oui » ou « Non ».
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Cliquez sur Suivant.
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Générez un aperçu pour voir la liste des employés et des valeurs qui leur sont actuellement attribuées.
La couverture dentaire est offerte par le syndicat. Quelle option de couverture dentaire devons-nous sélectionner pour les employés?
Si la couverture dentaire est offerte par le syndicat et non par l’employeur :
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Sélectionnez l’option 1 à des fins de déclaration dans les feuillets T4 et T4A.
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Si le syndicat n’a versé à ses membres aucun paiement nécessitant la production d’un feuillet T4 ou T4A, les exigences de déclaration définies dans la Loi sur les mesures de soins dentaires ne s’appliquent pas.
J’ai déjà produit mes formulaires fiscaux. Dois-je les réexécuter pour y ajouter l’information sur la couverture dentaire?
L’ARC a indiqué qu’« [afin] de réduire le fardeau des employeurs, si vous avez produit vos feuillets T4 pour l’année civile 2023 avant janvier 2024, vous n’avez pas à envoyer de feuillet T4 modifié pour fournir ce code ».
J’ai des employés retraités pour lesquels je ne produis normalement pas de feuillet T4 ou T4A. Dois-je maintenant en produire un afin de déclarer l’information sur la couverture dentaire?
Si vous ne produisez normalement pas de formulaires fiscaux pour ces employés à des fins de déclaration de revenus, il n’est pas nécessaire de le faire dans le seul but de déclarer le code dentaire.